Fiche mémo : Sous-traitance et travail dissimulé

Vous envisagez de recourir à la sous-traitance en tant qu’entreprise principale ou sous-traitant. Quelles sont les risques à éviter pour ne pas tomber sous le coup de l’infraction de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié ?
 

 

Retrouvez toutes les informations nécessaires dans la fiche mémo : "Sous-traitance et travail dissimulé" !

19/11/2020 18:01
Par Admin
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25 Feb
Nuits des for%c3%aats

Les Nuits des Forêts - Rendez-vous en juin 2024 !

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Les Nuits des Forêts est une invitation à découvrir les forêts proches de chez vous, et à rencontrer les femmes et les hommes qui les habitent, les cultivent, les protègent ou s’en inspirent...

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