INFO COVID : SPECIAL BTP

Vous avez été nombreux à nous interroger sur le sort des showrooms de démonstration mais aussi l’activité de prospection dans le cadre de cette nouvelle période inédite.

Nous avons interrogé la DIRECCTE à ce sujet et celle-ci nous a indiqué sur la base des décrets du 29 octobre et 02 novembre 2020 les réponses suivantes :

Les showrooms (sans vente directe de matériaux) doivent-ils être fermés au public ? Les lieux d’exposition sont interdits sur la base des décrets susvisés, en cohérence de la nécessaire limitation des déplacements et des flux de circulation pour éviter autant que possible la propagation du virus.

Qu’en est-il du bénéfice du dispositif d’activité partielle pour le personnel travaillant exclusivement dans ces structures soumises à interdiction d’ouverture ? La DIRECCTE précise que ces structures pour la partie d’activité empêchée du fait de la crise sanitaire (interdiction d’exercer ou diminution d’activité liée à la conjoncture) peuvent demander l’autorisation de recourir à l’activité partielle.

Qu’en est-il des espaces permettant la vente de matériaux de construction (carrelage, pellets..) ? L’article37 du décret du 29 octobre 2020 cite parmi les exceptions à l’interdiction d’ouverture, les commerces de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé. Dès lors que l’activité entre dans cette catégorie, elle peut trouver à se réaliser.

Et l’activité de prospection ? L’activité de prospection est partie prenante de celle de l’entreprise BTP. Elle la conditionne d’ailleurs et n’est pas incluse dans les interdictions prévues notamment aux articles 37 et suivants du décret du 29 octobre 2020, ni dans celui du 2 novembre 2020. Dès lors, sous réserve que les mesures d’hygiène prévues à l’annexe 1 du décret susvisé sont respectées et que toutes les dispositions utiles à la préservation de la santé – sécurité des salariés concernées sont prises, ladite activité peut trouver à s’exercer.

06/11/2020 10:40
Par Admin
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