URSSAF : Mesures sociales en faveur des travailleurs indépendants

Compte tenu de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’économie et dans la continuité des mesures déjà mises en place pour soutenir les travailleurs indépendants (précédents reports d’échéance URSSAF), les échéances de juillet et août 2020 n’ont pas été prélevées. Le paiement normal des cotisations sociales reprend à compter du mois de septembre en cas de paiement mensuel, à compter du mois de novembre pour un paiement trimestriel.

Afin d’éviter que les montants des échéances demandées soient trop élevés en raison des échéances qui ont été reportées depuis le mois de mars 2020, les URSSAF ont estimé les revenus 2020 pour réduire ces montants.

Les revenus 2020 estimés correspondent à 50% des revenus ayant servi pour le calcul des cotisations provisionnelles 2020.

En fonction de la situation, il s’agit, par priorité, de :
• du revenu estimé 2020, si le travailleur indépendant a déjà réalisé une estimation de revenu 2020,
• du revenu réel 2019

A défaut, de :
• de revenu estimé 2019
• de revenu réel 2018.

Si le revenu réel en 2020 est différent de cette estimation, la différence entraînera une régularisation en 2021, soit pour remboursement soit pour paiement de la différence.

Si le revenu estimé 2020 par l’Urssaf ne convient pas, l’URSSAF invite les travailleurs indépendants à réaliser eux-mêmes une nouvelle estimation enligne (Mon espace) dans les meilleurs délais et au plus tard 3 semaines avant la prochaine échéance.

Dans le cadre du droit à l’erreur, si le revenu estimé était inférieur au revenu réel 2020 déclaré en 2021, aucune pénalité ne sera appliquée.

Nota : Si le travailleur indépendant a déclaré des revenus réels 2019, son échéancier en tient également désormais compte pour le calcul de la régularisation au titre de 2019. Sinon, il doit effectuer sa déclaration DSI des revenus 2019 sur le site www.netentreprises.fr dans les meilleurs délais.

La dernière loi de finances prévoit que, si vous rencontrez des difficultés de paiement de vos échéances de cotisations, votre Urssaf vous proposera des échéanciers de paiement pouvant aller jusqu'à 36 mois, de manière automatique, dès qu’un impayé aura été constaté.
Par ailleurs, la même loi prévoit des exonérations de cotisations sociales ou des remises de dettes pour les entrepreneurs relevant de certains secteurs particulièrement touchés par la crise, ou qui ont connu des baisses de chiffre d’affaires importantes.

Le réseau des URSSAF rappelle toutefois que les professionnels qui le peuvent sont invités à procéder au paiement de tout ou partie de leurs cotisations :

  • par virement : à partir de leur espace en ligne sur urssaf.fr, rubrique « Un paiement » / Motif « Connaître les moyens et dates de paiement » / Sous motif « Un virement » ;
  • ou par chèque : à adresser à l’ordre de l’URSSAF/CGSS compétente en précisant, au dos du chèque, le numéro de compte cotisant (qui figure sur toutes les correspondances de l’URSSAF) ainsi que l’échéance concernée.
04/09/2020 16:41
Par Admin
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