Subvention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour aider les TPE/PME et les travailleurs indépendants à prévenir le covid-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salariés à prévenir la transmission du coronavirus au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose, à compter du 18 mai 2020, la subvention « Prévention COVID ».

Cette subvention s’adresse aux TPE-PME et aux travailleurs indépendants qui ont investi depuis le 14 mars 2020 ou comptent investir dans des équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage.

Les caisses régionales de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) pourront subventionner jusqu’à 50 % cet investissement.

La liste précise des critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d’attribution de l’aide figurant sur le site ameli.fr/entreprise (cf. également documents en pièces-jointes).

La subvention concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise ou le travailleur indépendant.

L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

Les mesures financées sont de deux catégories : 

  • Des mesures barrières et de distanciation tels que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons, …), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches) ;
  • Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.

Si une mesure barrière ou de distanciation physique est mise en place, les masques, gels hydro alcooliques et visières pourront également être financés.

Pour bénéficier de la subvention, il convient de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise  et de l’adresser à la caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) avec les pièces demandées.

La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.

La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.

Comment en faire la demande ?

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande pour les travailleurs indépendants sans salariés.

La demande doit être faite à la CARSAT ou à la CGSS de rattachement avant le 31 décembre 2020, de préférence par mail, accompagnée du formulaire et des pièces justificatives (factures des matériels achetés ou loués spécifiquement, selon la liste du matériel subventionné). Cliquez ici pour savoir à quelle adresse mail envoyer votre demande.

14/05/2020 16:03
Par Admin
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