Responsabilité des employeurs /Activité partielle : importantes mises à jour.

Ci-après quatre informations importantes mises à jour par le gouvernement :

 

Étendue et limite de la responsabilité de l'employeur vis-à-vis des salariés dans la période :

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Description du nouveau système d'activité partielle, beaucoup plus protecteur pour les entreprises et les salariés, qui sera adopté le 27 mars 2020 par décret, mais sera rétroactif pour couvrir toutes les demandes formulées depuis le 1er mars  2020 :

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Règles d'éligibilité à l'activité partielle, appliquées par les Direccte :

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► Utilisation des masques périmés : consignes du directeur général du travail :

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26/03/2020 17:23
Par Admin
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