Le Ministère du Travail a transmis à la CAPEB un document détaillant les démarches de l'employeur dans le cadre du dispositif d’activité partielle et les modifications qui lui sont apportées au titre de la crise sanitaire et celles qui seront actées dans le décret à paraître dans les prochains jours.
Télécharger la note du Ministère sur le chômage partiel
La DIRRECTE a confirmé à nos collègues du haut Rhin que "le dispositif d’activité partielle qui permet d’accompagner les entreprises ne pouvant plus maintenir leur activité pour des questions de difficulté d’approvisionnement, de baisse des commandes est ouvert à tous les secteurs d’activité."
Vos demandes d'indemnisation au titre du chômage partiel doivent donc être motivées. Apportez toutes les précisions utiles et notamment selon les circonstances :
- Indiquez que vous n’avez plus d’activité en raison de l’épidémie de Covid19 car vos clients refusent que vous interveniez sur les chantiers (pensez à demander des attestations aux clients)
- Indiquez que vous ne pouvez plus vous approvisionner auprès de vos négoces qui ont fermé ou ne livrent plus en raison du Covid19 (conservez les mails qu’ils vous envoient à ce sujet) ;
- Indiquez que vous ne pouvez pas vous procurer de masques et de gel hydro alcoolique pour protéger vos équipes en raison de la pénurie ;
- Indiquez que vos marchés privés ou publics sont interdits pour le moment et reportés… etc.
Nous vous invitons dès à présent à rassembler, à titre préventif, tous les éléments qui pourraient vous permettre de démontrer les raisons qui vous ont conduit à cesser votre activité et recourir au chômage partiel dans l'éventualité ou des discussions devaient s'engager par la suite :
– Courriers, mails ou attestations de vos clients particuliers, industriels, donneurs d’ordre de ne pas intervenir sur un chantier ;
– Courriers, mails, newsletter ou attestations de vos fournisseurs, négoces, partenaires indiquant qu’ils sont fermés ou qu’ils ne vont pas vous livrer.
- Salariés absents pour garde d'enfants ou arret maladie...
-Etc...
