CITE et MaPrimeRénov : les obligations de performance sont précisées

L’ensemble des exigences de performance des appareils, matériaux et équipements éligibles à MaPrimeRénov’ et au CITE sont précisées par un arrêté du 13 février 2020, publié au Journal officiel du 14 février 2020. Ce texte est applicable à compter du 15 février 2020

En conséquence, les deux tableaux « panoramas des aides aux travaux 2020 » sont en cours d’actualisation et les versions datées du 16 janvier 2020 ne sont plus utilisables.

Une circulaire d’information est également en cours de préparation et sera publiée sous peu.

L’arrêté du 13 février 2020 a pour objet de définir, compléter et/ou modifier les caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au CITE et à la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’).

Entre autres modifications, ce texte vient notamment préciser les caractéristiques techniques des équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux ainsi que les modalités de réalisation d’un bouquet de travaux, dans le cadre de la rénovation globale du logement, par des entreprises certifiées « offre globale » et justifié par audit énergétique et prévoit l’installation d’un pare-vapeur pour protéger, lorsque c’est nécessaire, les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité.

Cet arrêté répond par ailleurs à la demande de la CAPEB en rétablissant l’éligibilité au CITE des foyers fermés et inserts de cheminées intérieures les plus performants.

Enfin, il précise les conditions d’application du taux réduit de la TVA pour travaux de rénovation énergétique, adossées au CITE, afin d’assurer leur stabilité dans le temps.

28/02/2020 12:04
Par Admin
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