Une ordonnance vient de doubler le montant de l’amende que vous risquez si vous ne demandez pas la carte BTP pour l’un de vos salariés.
Si vous n’avez pas demandé la carte BTP pour vos salariés, vous vous exposez à une amende administrative. Son montant maximal qui était de 2000 euros par salarié concerné vient de doubler et est désormais de 4000 euros. La sanction est donc désormais similaire à celle encourue en cas de non-respect des règles du détachement.
En cas de récidive, dans un délai qui est désormais de 2 ans, après notification d’une première amende, vous risquez 8000 euros d’amende (au lieu de 4000 euros).
Pour fixer le montant de l’amende, il est tenu compte :
- Des circonstances et de la gravité du manquement ;
- De votre comportement ainsi que des ressources et charges de votre entreprise.
En cas de fausse déclaration, vous risquez également des poursuites pénales (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende).
Lien du site carte BTP: https://www.cartebtp.fr/
