Canicule : pouvez-vous interdire à vos salariés de venir travailler en tong, short ou chemisette ?

Il va continuer à faire très chaud dans les jours qui viennent. Ce qui va forcément inciter les salariés à venir travailler dans des tenues plus légères qu’à leur habitude. Mais cela n’est pas forcément compatible avec leur activité ! Avant de vous précipiter pour le leur interdire, demandez-vous jusqu’où les restrictions vestimentaires peuvent-elle vraiment aller…
 

Tenue vestimentaire des salariés : une liberté de principe

Chaque salarié peut en principe se vêtir comme il l’entend.

Il s’agit en effet d’une liberté individuelle à laquelle vous ne pouvez apporter des restrictions qu’à condition que celles-ci soient :

  • Justifiées par la nature de la tâche à accomplir ;
  • Proportionnées au but recherché.

En pratique, deux cas de figure peuvent ainsi aboutir à des restrictions :

  • Des impératifs d’hygiène ou sécurité,
  • L’image de l’entreprise.

Tenue vestimentaire des salariés : restrictions possibles et limites

Des restrictions à la liberté de se vêtir peuvent intervenir lorsqu’il existe des raisons d’hygiène et de sécurité. Par exemple, vous pouvez imposer le port d’une blouse dans le milieu médical ou des équipements de protection individuelle sur les chantiers. Il est même indispensable pour vous d’imposer une tenue protectrice et de veiller à ce que vos salariés la portent. Particulièrement en été où les salariés ont tendance à troquer leurs EPI (chaussures de sécurité, casques, vêtements de protection) contre des tongs, shorts ou casquettes.

Sachez que si vous imposez le port d’une tenue de travail ou d’un uniforme il est préférable de le prévoir dans le contrat de travail, ainsi que dans le règlement intérieur ou dans une note de service. N'hésitez pas à demander un modèle au service juridique de votre Corporation au 03 89 36 30 00.

Concernant le 2nd cas de figure qui peut vous amener à restreindre la liberté de vos salariés de se vêtir, à savoir l’image de l’entreprise, les choses sont un peu plus compliquées.

Il est en effet plus difficile d’apprécier les restrictions qui peuvent être imposées aux salariés car cela dépendra de chaque entreprise et du salarié concerné.

Ainsi, il parait justifié d’imposer des règles aux commerciaux, aux salariés en contact avec la clientèle.

Exemple :

La Cour de cassation a déjà jugé que le port d’un bermuda, s’agissant d’un salarié pouvant être mis en contact avec la clientèle, constitue une tenue vestimentaire incompatible avec ses fonctions et ses conditions de travail.

En revanche, il parait plus compliqué d’imposer des restrictions aux salariés qui travaillent dans des bureaux et ne sont pas amenés à rencontrer des clients.

Dans tous les cas, vous pouvez parfaitement exiger de vos salariés une tenue décente (il est logique d’interdire à un salarié de venir au travail en maillot de bain !) et qui ne soit pas contraire aux bonnes mœurs.

Prenez toutefois garde au risque de discrimination : difficile par exemple de tolérer le short et les tongs pour les femmes et pas pour les hommes…

27/06/2019 08:38
Par Admin
<< Retour

Coronavirus n° de tél spécial de la CMA

Face aux difficultés auxquelles les entreprises artisanales sont confrontées du fait de l'épidémie de coronavirus, la Chambre de Métiers d’Alsace a mis en place un numéro spécial au service des artisans:

03 88 19 79 00

Un interlocuteur dédié répondra aux interrogations des ressortissants de la CMA, et leur apportera conseils et appui nécessaires.

Voir
Covid infos pratiques

Covid 19 : TOUTES LES INFOS PRATIQUES

Nous regroupons dans une page spéciale les infos pratiques nécessaires pour vous accompagner à gérer les conséquences de l’épidémie de Covid19. Faites-en bon usage !

Voir
Calendrier ctai 2020 1

Pensez à vous former

Découvrez les offres de stages pour 2020 de notre partenaire, le CTAI Formation.

Voir