L'assurance maladie propose plusieurs aides pour aider les petites entreprises dans leur démarche de prévention.
Ces aides, proposées par l’assurance maladie, ont pour objectif d'aider les petites entreprises à améliorer le niveau de prévention d'un risque spécifique.
Elles peuvent concerner des investissements d'équipements, de formations ou des études.
Il existe un programme national et des programmes régionaux propres à chaque caisse (Carsat, Cramif, CGSS). Nous vous invitons donc à aller sur le site internet de votre CARSAT pour connaître les AFS en cours.
Comme tout programme de subvention, ces aides sont accordées sous certaines conditions.
ATTENTION : vous devez prendre contact avec la CARSAT régionale avant d’entamer des démarches car la demande de subvention doit s'effectuer avant l'achat du matériel !
Les aides financières nationales en cours sont les suivantes :
TMS Pros -Diagnostic : pour réaliser un diagnostic de prévention des TMS ainsi qu'un plan d'action grâce à la formation d'une personne ressource dans l'entreprise et/ou par la réalisation d'une étude ergonomique.
TMS Pros - Action : permet de financer l'achat de matériel/équipements pour réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes à condition de fournir au préalable un diagnostic de prévention des TMS et un plan d'action (réalisés grâce à l'aide TMS Pros Diagnostic).
STOPAMIANTE : permet d'acheter du matériel spécifique et performant pour réduire les expositions aux fibres d'amiante. Les secteurs concernés sont le bâtiment, les travaux publics, le nettoyage et la maintenance (SS4).
BATIR+ : pour améliorer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers du BTP : réduire le risque de chute lors des circulations ou de l’approvisionnement du chantier ; réduire les atteintes à la santé liées aux manutentions manuelles ; améliorer l’hygiène sur les chantiers.
Retrouvez les détails et les modalités des AFS sur le site IRIS-ST
