La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (DDADUE) a été promulguée au Journal Officiel le 23 avril 2024. L’article 37 de la loi prévoit la mise en conformité avec le droit européen des dispositions relatives aux congés payés.
À la suite de la conférence sociale réunie le 16 octobre 2023, le Haut Conseil pour le Financement de la Protection Sociale (HCFiPS), dont l’U2P est membre, a mis en lumière la problématique de l’écrasement des échelles salariales, accentué par les revalorisations du SMIC intervenues depuis 2021.
Le HCFiPS a confié à l’institut Rexecode le soin de mener une étude qui vise à objectiver l’existence de freins à la progression salariale autour du SMIC (principalement entre 1 et 1,6 SMIC) et le rôle joué le cas échéant par la progressivité des cotisations patronales, la baisse des aides aux ménages qui bénéficient aux salariés (prime d’activité, APL, etc.) ainsi que l’entrée dans l’imposition.
Nous vous invitons à relayer très largement le lien vers le sondage sur les freins à la progression salariale conduit par Rexécode dans le cadre de cette étude :
https://s1.sphinxonline.net/v4/s/d60hcw
(Les réponses au sondage seront traitées anonymement et seront utilisées exclusivement dans le cadre de cette étude. Durée de réponse estimée : 10 minutes.)
Nous attirons votre attention sur la date limite de réponse fixée au 30 avril 2024.
Ainsi, chaque année, la caisse de congés payés indique, pour chacun de vos salariés, les droits à congés acquis en tenant compte de toutes les périodes d’activités effectuées dans la profession au cours de la période de référence.
Un décret relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP, dite "Carte BTP", est paru au Journal officiel du 16 février.
En tant que chef d’entreprise, vous devez avoir connaissance et conscience des risques relatifs aux addictions afin de les encadrer au mieux au sein de votre entreprise. Scoop infos vous donne clef en main : les règles pour prévenir et informer, comment sensibiliser et réagir, la typologie des addictions et les numéros de renseignements pour vous aider au quotidien.
Compte Net-entreprises, DSN, PASRAU : un nouveau numéro de téléphone unique disponible dès le 2 janvier.
La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel du 10 février relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a modifié le dispositif relatif à la prime de partage de la valeur (PPV). La Direction de la sécurité sociale a mis à jour les questions/réponses du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) et apporté des précisions pratiques utiles, notamment sur la possibilité de verser deux PPV par an et l’affectation de la prime sur un plan d’épargne.
