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Santé Sécurité

Le Concours de sécurité 2024

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Le Concours de sécurité de la Carsat Alsace-Moselle distingue des établissements et des personnes qui ont œuvré pour plus de santé et de sécurité au travail dans les entreprises de la région.

Ce concours et les marques de reconnaissance qui s'y rattachent, offrent l'occasion d'honorer des entreprises, salariés, étudiants, partenaires et de mettre en lumière des actions méritantes en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Pour participer au concours de sécurité, la fiche de candidature ainsi que la/les fiche(s) de consentement devront être transmises par mail avant le 15/08/2024 au plus tard à l’adresse suivante : concoursdesecurite@carsat-am.fr

 

LE RISQUE ROUTIER - CE QU'IL FAUT SAVOIR

LE RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL CONCERNE LES DÉPLACEMENTS EN VÉHICULE LIÉS AU TRAVAIL, QUE CE SOIT POUR SE RENDRE AU TRAVAIL OU PENDANT DES MISSIONS PROFESSIONNELLES.

 

Infographie : chutes en hauteur comment éviter les accidents ?

Les chutes de hauteur demeurent l'une des principales causes de mortalité dans le secteur du BTP.

Tous les métiers sont concernés et pas seulement les couvreurs et charpentiers puisqu'une chute peut survenir depuis un toit, un mur, une échelle, une passerelle, une fosse…

 

Mise en œuvre du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) à compter du 18 mars 2024 !

1. A quoi sert le FIPU ? :
Les actions concernent les mesures de prévention à destination des salariés et des travailleurs indépendants cotisants à l’assurance volontaire AT/MP particulièrement exposés aux trois facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », à savoir :

  • Manutentions manuelles de charges ;
  • Postures pénibles ;
  • Vibrations mécaniques.


2. Quelles sont les subventions de prévention des risques ergonomiques :
Le FIPU peut notamment financer les entreprises qui mettent en place des démarches de prévention individuelles ou collectives à traversles aides financières directes aux entreprises, selon 4 usages :

  • Financement d’équipements, de diagnostics ou de formations ;
  • Participation à la réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
  • Participation aux aménagements de postes de travail, proposés par le médecin du travail, dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle ;
  • Participation à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds (salaires de préventeurs).

Ce Fonds est désormais opérationnel depuis le 18 mars 2024.
Il est donc possible d’effectuer des demandes de subventions de prévention des risques ergonomiques.

Pour les orientations relatives aux années 2023-2024, 70% de l’enveloppe relative aux subventions entreprises est consacrée aux entreprises de moins de 49 salariés.
Nous vous invitons donc à effectuer vos demandes de subvention le plus rapidement possible afin de bénéficier du budget consacré aux TPE et participer à la prévention des risques ergonomiques pour vos salariés.

3. Comment mobiliser le FIPU ? Quelles sont les modalités pratiques ? :
Les demandes doivent se faire en ligne, sur le site net-entreprises (compte AT-MP) et les dossiers sont instruits par les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS, CSS).
Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée, et attribuées en fonction des budgets disponibles.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que la mise en paiement de la subvention implique notamment que les dépenses fassent au préalable l’objet d’une présentation de facture acquittée.
L’Arrêté du 11 mars 2024 fixe la liste des documents qui doivent être fournis au moment de la demande et préalablement à l’attribution, par le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, du financement :

Pour les subventions (financement d’équipements, de diagnostics ou de formations), les aménagements de postes de travail et les actions de sensibilisation :

  • Une facture acquittée justifiant de la dépense et précisant la date du service fait, Et
  • Pour les équipements et/ou diagnostics : une déclaration (modèle disponible en ligne sur le site net entreprise), du fournisseur ou du prestataire attestant du respect du cahier des charges ou des conditions d'attribution communiqués par l'assurance maladie.
  • Pour les formations : une déclaration de l'organisme de formation attestant de la réalisation de la formation.
  • Pour les actions de sensibilisation : une déclaration de l'employeur (modèle disponible en ligne sur le site net entreprise) attestant du lien entre ces actions et la prévention des risques ergonomiques.
  • Pour les aménagements de poste de travail :une déclaration de l'employeur (modèle disponible en ligne sur le site net entreprise) attestant du lien entre le poste concerné et les facteurs de risques professionnels ergonomiques et une copie de proposition de mesures d'aménagement de poste dûment complétée.

Pour la prise en charge du salaire des préventeurs :

  • Le contrat de travail, Et
  • Une déclaration de l'employeur (modèle disponible en ligne sur le site net entreprise) attestant du lien des missions du préventeur avec les facteurs de risques ergonomiques.

Les employeurs doivent également respecter les conditions suivantes :

  • Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
  • Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) depuis moins d’1 an (sauf pour les entreprises Informer les institutions représentatives du personnel (IRP) ;
  • Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire ;
  • Ne pas avoir de contrat de prévention en cours ou au cours des deux années précédant la demande ;
  • Être à jour des cotisations ATMP.

Lancement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)

La circulaire de la Direction des risques professionnelles de la CNAM sur le dispositif du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle présente le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle.

Pour rappel, ce fonds a pour mission de participer au financement par les employeurs d’actions de sensibilisation et de prévention, d’actions de formation et d’actions de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle à destination des salariés particulièrement exposés aux trois facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques » : manutentions manuelles de charges ; postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; vibrations mécaniques.

Les demandes peuvent être effectuées sur net-entreprise à compter du lundi 18 mars 2024, date de lancement du dispositif.

Améliorer les conditions de travail des salariés grâce à l’ergonomie

Pour que son poste de travail soit le plus agréable possible et ne nuise pas à la santé, à la sécurité ou à l’efficacité des salariés, il est indispensable de le penser différemment et de le rendre plus ergonomique. Le FCBA a lancé un «Diagnostic Ergonomique», qui permet d’être accompagné dans l’identification et la mise en place de pistes d’amélioration
efficientes.

https://www.fcba.fr/wp-content/uploads/2024/02/CP_FCBA_Actions_Diagnostic_Ergonomique_Janvier2024.pdf?utm_source=Sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=Newsletter%20AME%20n34%20Mars%202024

 

 

Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle : Soyez vigilants face au risque de démarchage

Une loi de 2023 a créé un fonds d’investissements dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) placé auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce fond est financé à hauteur d’un milliard d’euros sur cinq ans.
 
 

 

Ce fond a pour mission de participer au financement par les employeurs :

Vague de froid : une vigilance particulière s’impose !

Au cours des prochains jours, la France va connaître un épisode de grand froid. Il est donc essentiel de prendre toutes les mesures nécessaires sur les chantiers pour assurer la sécurité de vos salariés et protéger leur santé.

Evolution du simulateur en ligne pour évaluer l’exposition au risque des poussières de bois

Dans le cadre de leur partenariat signé en 2020, l’OPPBTP et FCBA ont lancé en 2022 un simulateur en ligne, co-financé par le CODIFAB, permettant aux entreprises d’auto-évaluer l'exposition de leurs salariés aux poussières de bois au regard du parc machines en atelier. Aujourd’hui, les deux partenaires font évoluer cet outil en y ajoutant de nouvelles fonctionnalités.

Environ 444 200 salariés déclarent être exposés aux poussières de bois dans le cadre de leur travail (selon l’enquête SUMER 2017). Or, ces particules peuvent être à l’origine de problèmes de santé allant de la simple atteinte cutanée au développement de cancers des sinus ou des fosses nasales.

Pour réduire l’exposition des salariés aux poussières de bois, l’OPPBTP et FCBA ont lancé en 2022 un simulateur en ligne, accompagné d’un guide complet d’utilisation « Poussières de bois – Evaluez le risque d’exposition dans votre atelier ». Ergonomique et facile d’accès, cet outil permet aux entreprises de qualifier l’émissivité de leur parc machines (procédés) au sein de l’atelier ainsi que l’exposition des opérateurs, et de hiérarchiser les actions d’amélioration à conduire.

Pour aller plus loin, l’OPPBTP et FCBA, avec le soutien du CODIFAB, mettent à disposition des entreprises une nouvelle version du simulateur intégrant de fonctionnalités supplémentaires. Ainsi, le simulateur en ligne permet désormais de :

  • Créer un compte utilisateur afin de sauvegarder sa simulation et l’historique des données saisies ;
  •  Obtenir une cartographie de l’atelier avec report sur plan des classes d’émissivité des procédés, selon le code couleur de la méthode fourni dans le guide ;
  • Proposer des actions d’amélioration adaptées aux données saisies par l’entreprise, qu’elles soient techniques, organisationnelles ou humaines ;
  • Accéder à des ressources documentaires en lien avec les actions proposées, qui soient utiles à l’entreprise.

Le simulateur en ligne pour évaluer l’exposition aux poussières de bois contribue ainsi à une meilleure appropriation du risque par les entreprises et à la mise en oeuvre efficace d’actions concrètes pour réduire le niveau d’exposition des salariés.

 

Le simulateur en ligne pour évaluer l’exposition au risque poussières de bois est disponible gratuitement sur  preventionbtp.fr

Déclaration d'accident du travail : Comment faire une déclaration en ligne ?

Tout accident survenant pendant et sur le lieu de travail est présumé : Accident du travail. L'employeur doit donc déclarer tous les accidents qui lui sont présentés sans se faire jugé du caractère professionnel de l'accident.