Nous sommes en période de renouvellement et d'attribution du millésime 2023 !

A partir du 1er janvier 2023, les entreprises qui manipulent les fluides frigorigènes doivent impérativement s’inscrire et utiliser la plateforme « Trackdéchets » qui constitue le système de gestion électronique des bordereaux de suivi des déchets.

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LA CAPEB67 AU COEUR DE L’APPRENTISSAGE
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Suite à l’annonce du Président de la République en ouverture du Salon de l’automobile du fléchage de 150 millions d’euros du fonds vert sur l’accompagnement des Zones à faibles émissions (ZFE-m), la CAPEB salue la volonté du Président d’accompagner davantage les entreprises dans la transition de leur flotte pour passer de véhicules utilitaires polluants à des véhicules plus propres.

Si le Président de la République a clairement mentionné les ménages comme principaux bénéficiaires de cette enveloppe, la CAPEB rappelle l’absolue nécessité d’aider les entreprises artisanales du bâtiment à se conformer à ce dispositif. Elles ne disposent pas aujourd’hui, en effet, de la capacité d’investissement nécessaire pour acquérir un véhicule adapté aux ZFE-m. Un dispositif d’aides doit leur être proposé.

C’est d’ailleurs le constat que font les députés Bruno Millienne et Gérard Leseul dans leur conclusion suite à la mission « flash » qu’ils ont menée sur les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émission. Le coût d’acquisition élevé des véhicules utilitaires légers propres est mentionné dans le rapport comme une des difficultés rencontrées par les professionnels utilisant ces véhicules. Ce rapport évoque également l’offre industrielle de véhicules classés 0 ou 1 encore très réduite et les incertitudes sur la disponibilité et l’avitaillement en énergies alternatives comme autres difficultés. Des difficultés sur lesquelles la CAPEB avait déjà alerté les pouvoirs publics, il y a plusieurs mois.

Ainsi, les deux parlementaires préconisent dans leur conclusion un bouquet de recommandations qui vont dans le sens des propositions que porte la CAPEB pour réussir la mise en œuvre des ZFE-m. Ils préconisent notamment de recourir au dialogue et à la concertation entre les collectivités locales et les représentants des acteurs économiques pour élaborer les mesures applicables et arrêter des calendriers réalistes de mise en œuvre des ZFE-m, de renforcer, à court terme, les incitations à l’acquisition généralisées de véhicules utilitaires légers et de poids lourds Crit’Air 2, de mettre en place une liste officielle et un système de dérogation homogène transitoire, notamment pour les véhicules de certains professionnels ne disposant d’aucune alternative sur le marché et plus globalement d’introduire de l’agilité et de la souplesse dans la mise en œuvre de ce dispositif.

Un bouquet très intéressant auquel la CAPEB rajoute la nécessité de mettre en place un guichet unique d’information dédié aux professionnels afin qu’ils puissent avoir accès aux caractéristiques des ZFE-m mais également de s’assurer avant toute mise en place de ZFE-m qu’une offre complète de véhicules utilitaires légers électriques soit réellement disponible pour les entreprises et qu’un nombre suffisant de places de stationnement adaptées à ces véhicules soit présent. Il serait également essentiel de développer pour les entreprises un package complet, qui soit accompagné financièrement et qui comprendrait la pose de panneaux photovoltaïques sur les toits des locaux de l’entreprise, l’installation de bornes IRVE pouvant être utilisées pour la recharge des véhicules professionnels mais également des salariés et la location de véhicules utilitaires électriques.

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Bâtiments économes en énergie :

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