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Environnement-Déchets

REP : DÉCRET DÉROGATOIRE SUR LES CONDITIONS DE REPRISE DES DÉCHETS

Un décret paru au Journal Officiel le 19 novembre apporte quelques assouplissements aux obligations faites aux distributeurs en termes de reprise sans frais et sans obligation d’achat des déchets issus des produits ou matériaux de construction.
Ces assouplissements concernent les distributeurs de PMCB qui disposent d'une surface de vente de plus de 4 000 m2. Ce décret permet à ceux de ces distributeurs qui le souhaitent de déroger au principe de reprise sur site ou à proximité immédiate des déchets et d'organiser cette reprise (même cible/même déchets) par le biais de points de collecte situés au plus à 5 km du lieu de vente.
La CAPEB n’est pas opposée à une mutualisation des points de collecte des distributeurs mais appelle toutefois à la vigilance car la mutualisation ne doit pas entraîner une augmentation du temps d’attente des professionnels pour le dépôt de leurs déchets d’activité. Nous considérons également que le point de collecte résultant de la mutualisation ne doit pas se trouver à une distance trop lointaine. En l’occurrence, un déport de 2 à 3 km maximum nous parait raisonnable. À ce stade, il est difficile d’estimer les conséquences de ces dérogations sur le fonctionnement des points de collecte existants, et donc sur les entreprises. À suivre donc.

La pétition des producteurs de composants et matériaux en bois

Les producteurs de composants et matériaux en bois sont à l'origine d'une pétition que les scieurs envoient aux menuisiers, charpentiers, agenceurs.

Une remontée d’information du Réseau, a permis de prendre connaissance d’une pétition « Stop au scandale de la REP PMCB », dont les auteurs sont les producteurs de composants et matériaux en bois. Cette pétition a été envoyée par les acteurs de la première transformation du bois (scieurs) à leurs clients menuisiers, charpentiers, agenceurs….afin que ces derniers la signent et suivent leurs directives.

Les scieurs ont, depuis la mise en place du dispositif de la REP PMCB, toujours signifié leur refus de porter l’éco contribution sur les matériaux qu’ils vendaient, préférant transférer l’obligation aux entreprises de fabrication.

Cette attitude venait en totale contradiction avec les demandes de la CAPEB, qui étaient de faire porter les éco contributions le plus en amont possible des entreprises (par les fabricants de matières premières). Nous avons d’ailleurs obtenu que les charpentiers bois et métal ne soient pas considérés comme « metteurs sur le marché », contrairement à ce qui avait été décidé initialement.
Nous souhaitons ainsi attirer l’attention des entreprises des métiers du bois quant à la signature de cette pétition car nous ne savons pas encore quelles seraient les conséquences si ses termes étaient acceptés par les Pouvoirs Publics.

A notre niveau, nous identifions 2 risques :

  • Soit les Pouvoirs Publics acceptent de retirer le bois du périmètre de la REP PMCB (ce qui nous semble assez peu probable) et dans ce cas, il n’y aurait plus d’éco contribution sur les matériaux à base de bois, à priori une conséquence positive, mais en parallèle, la collecte du bois redeviendrait payante (pas d’apport gratuit dans les points de collecte ni dans les entreprises)
  • Soit les Pouvoirs Publics acceptent de modifier la règle de la création de l’éco contribution en aval des entreprises et dans ce cas, ce sont bien toutes les entreprises de bois qui fabriquent qui deviendraient « metteurs sur le marché » et qui devraient adhérer à un éco organisme et créer une éco contribution pour chacune de leur fabrication. Cela ne serait pas neutre.

Atelier gestion des déchets dans la filière bois - jeudi 10 octobre à 9h00

Un atelier sur la gestion des déchets est organisé par la CMA pour les entreprises de la filière bois (menuiserie / charpente) dans les Vosges du Nord

jeudi 10 octobre de 9h00 à 11h00

au Moulin 9 au 42 Avenue Foch à Niederbronn-les-Bains.

Différents sujets seront abordés : déchets dangereux, filière REP DEA / PMCB, valorisation des connexes..

IL RESTE DES PLACES - N'hésitez pas à vous inscrire !

amessmer@cm-alsace.fr

Invitation d'Initiatives Durables : Bourse aux matériaux du 25 au 27 septembre sur la Plaine des bouchers à Strasbourg

Les 25, 26 et 27 septembre 2024

Une dizaine d’entreprises ouvrent leurs portes pour déstocker leurs surplus et articles à réemployer !

Du 25 au 27 septembre, les professionnels du bâtiment et de l'aménagement vous invitent à une grande opération de déstockage ! Événement s'adressant principalement aux professionnels, cette Bourse aux matériaux est le premier rendez-vous du réemploi dans la zone.

Lors de cette opération vous pourrez vous équiper en matériaux et matériel en vous vous rendant directement chez les entreprises participantes à cette grande opération de déstockage.
Vous y retrouvez des matériaux qui sortent des activités courantes des entreprises : fins de séries, stocks dormants, surplus de chantiers, éléments déclassés, belles chutes, articles d’exposition…. et qui sont encore tout à fait utilisables pour vos projets !

Pour plus d'informations sur la liste des entreprises participantes, horaires d’ouverture et types de matériaux disponibles : https://initiativesdurables.wiin.io/fr/applications/bourse-aux-materiaux-plaine-des-bouchers

Cette opération est co-organisée par le GEM (Groupement des Entreprises de la Meinau), l’Eurométropole de Strasbourg et Initiatives Durables.

Gestion des déchets bois dans les entreprises bois-construction

L’objectif de ce guide réalisé par FCBA et financé par le CODIFAB, est de fournir aux entreprises de la filière bois-construction des informations pratiques pour gérer et valoriser leurs déchets bois de production. Principalement destiné aux TPE-PME, ce guide présente toutefois des informations valables pour toutes les tailles d’entreprises.

 

Appel à candidature - Trophées de la Transition Énergétique ÉS

Pour la 2ème année, ÉS en partenariat avec la Chambre de Métiers d’Alsace et la Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole, a décidé de mettre à l’honneur des artisans et des commerçants ayant mis en œuvre des actions concrètes en faveur de la transition écologique.

Vous avez mis en place dans votre entreprise des actions environnementales significatives dans les domaines suivants :

  • La sobriété énergétique et les économies d’énergies
  • La production d’énergies renouvelables
  • La mobilité durable
  • La gestion de l’eau et des déchets
  • Les autres actions environnementales

L'OFFRE CONJOINTE ECOMAISON ET ECOMINÉRO POUR LA COLLECTE DIRECTE DES DÉCHETS EN ENTREPRISE

Les deux éco-organismes ont décidé de présenter une offre conjointe de collecte directe en entreprise des éco organismes ECOMAISON et ECOMINERO.

REP BÂTIMENT : ZOOM SUR LES STANDARDS DE TRI DES DÉCHETS

L’ouverture progressive de points de collecte (distributeurs, déchèteries professionnelles et déchèteries de collectivité) se poursuit afin de permettre une reprise sans frais des principaux déchets du bâtiment dès lors que l’entreprise les apporte triés.
À terme, c’est-à-dire en 2026, les entreprises devraient avoir un point de collecte tous les 10 km en zone urbaine ou 20 km en zone rurale.
Pour éviter tout conflit potentiel entre les apporteurs de déchets que sont les entreprises du bâtiment et les gestionnaires des points de collecte, l’Organisme coordonnateur de la REP Bâtiment (oca-batiment.org) a publié le guide des standards de tri permettant de connaitre pour chaque benne de déchets « monomatériaux », les différents déchets admis.
Pour bénéficier de la reprise sans frais, il faut trier les déchets et respecter ces consignes de tri.

REP PMCB – Christophe Béchu annonce un décret pour "moduler les niveaux de financement des matériaux en fonction de la réalité de la collecte et du recyclage"

Newsletter mai 2024 FIBOIS

Le 15 mai, la sénatrice de Côte-d’Or Anne-Catherine Loisier a interpellé au Sénat le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, sur le barème de la REP PMCB, qu’elle juge inadapté aux réalités en ce qu’il "ne tient aucun compte du cycle de vie vertueux et du profil écologique des produits en bois."

En réponse, Christophe Béchu a  souligné que : "Une concertation spécifique est engagée avec les acteurs du bois", et notamment la FNB et l’UICB. Le ministre a ensuite concédé que "nous ne pouvons pas considérer le bois comme les autres matériaux", précisant que "c’est la raison pour laquelle j’ai signé un arrêté le 20 février" modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière.

Enfin, il a annoncé la mise en consultation prochaine d’un décret pour "moduler les niveaux de financement des matériaux en fonction de la réalité de la collecte et du recyclage." Il précise que le texte devrait être publié au plus tard à la fin du mois de juin.

REP : Eléments de réponse aux éco-organismes qui envoient des LRAR aux entreprises

Nous apportons ici des documents permettant aux entreprises sollicitées par Ecomaison et Valobat de répondre à ces deux éco-organismes.

Les entreprises de menuiserie et de charpente sont actuellement destinataires d’une deuxième vague de courriers recommandés de la part d’ECOMAISON et de VALOBAT.

Afin qu’elles ne reçoivent plus ce type de courrier, il est possible de se faire accompagner dans leur réponse aux éco-organismes, qu’elles soient metteurs sur le marché ou non.
En effet, ces courriers relativement agressifs sont à même de déstabiliser nos entreprises artisanales peu habituées à recevoir ce genre de littérature …surtout si elles ne sont pas concernées par une adhésion à un éco organisme !
La CAPEB a contacté les services concernés de ces deux éco-organismes et chacun d’eux nous a indiqué que les entreprises doivent simplement rappeler les numéros notés dans ces courriers pour vérifier qu’elles ne sont pas metteurs sur le marché.
Pour autant, il n’est pas concevable que les entreprises recevant un courrier qui ne les concerne pas soient tenues de contacter le service pour se justifier et la CAPEB n’exclut pas de leur adresser un courrier officiel contestant cette méthode employée. L’envoi de ces milliers de courriers, en recommandé avec AR a couté une somme non négligeable qui aurait été mieux utilisée pour améliorer les services proposés par les éco organismes pour la collecte des déchets…

Vous trouverez donc ci-joints les documents à envoyer aux entreprises, principalement de menuiserie et de charpente :