RAPPEL :DEPUIS LE 30 JUIN, LES DEPENSES RELATIVES AUX FENETRES NE SONT PLUS ELIGIBLES AU CITE SAUF SI UN DEVIS A ETE SIGNE AVANT.

Cite 2

Nous vous rappelons que le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) prend fin au 30 juin 2018 en ce qui concerne l’acquisition de fenêtres isolantes et de chaudières au fioul à Très Haute Performance Énergétique.

Cependant, en cas de devis accepté (signature du client indispensable) du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 accompagné d’un acompte versé au plus tard le 30 juin 2018, les dépenses relatives à ces équipements pourront encore permettre de bénéficier du CITE si les dépenses sont payées du 1er juillet au 31 décembre 2018. Cette mesure de tempérament a été obtenue par la CAPEB.

Par conséquent, les entreprises doivent tenir compte de ces échéances dans leurs relations avec la clientèle pour valider la signature des devis et le versement des acomptes avant le 30 juin 2018 mais aussi pour planifier les chantiers et ne pas dépasser cette date du 31 décembre 2018 !

À titre d’information complémentaire, le CITE ne sera pas annulé dans le cadre du Prélèvement à la source et de « l’année blanche » : l’effet du crédit d’impôt obtenu au titre de 2018 sera différé au paiement du solde de l’impôt sur le revenu, fin 2019.

31/05/2018 15:54
Par Admin
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05 Sep
Tva5

TVA : le Premier ministre répond clairement à la CAPEB

Notre mobilisation en faveur du maintien du taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique a payé !

Le Premier ministre a écrit à un député de la Mayenne sans ambiguïté : "le Gouvernement n'envisage pas de proposer, dans le projet de loi de finances pour 2019, un relèvement du taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique".

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Credit dimpot

CITE 2018

Le Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2018.

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