Règlementation - Sécurité des produits : évaluation des risques

Mode d'emploi : Sécurité des produits

Depuis le 13 décembre 2024, le règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits (dit « RSGP ») définit un nouveau cadre général pour la sécurité des produits de consommation non alimentaires dans l’Union européenne.