Dossier pratique : Gros plan sur les taux de TVA
Dans le secteur du bâtiment, plusieurs taux de TVA cohabitent : 20 %, 10 % et 5,5 %.
Le choix du bon taux de TVA à appliquer peut être parfois un vrai casse-tête.
Pour éviter de s’embrouiller, un rappel des principales règles à connaître s'impose.
En fonction du type de travaux, le taux de TVA peut varier.
À chaque chantier, il convient d’appréhender la situation en fonction du type de travaux et d’équipement.
Le taux normal de 20 % s’applique pour les logements neufs et les locaux professionnels.
Quant aux taux intermédiaires de 10 % et réduit de 5,5 %, ils concernent les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Mais les choses sont parfois plus compliquées sur le terrain !
Retrouver toutes les informations sur les taux de TVA dans le bâtiment dans le dossier pratique en pièce jointe.