Acompte ou situation impayé : pouvez-vous stopper le chantier ?
En marché privé, la tentation peut être forte de suspendre immédiatement les travaux en cas d’acompte non versé ou de situation impayée. Mais attention : arrêter un chantier sans cadre juridique solide peut exposer l’entreprise à des risques importants.
Alors, dans quelles conditions est-il possible de suspendre ou d’arrêter les travaux en toute légalité ?
Vous trouverez ici une fiche mémo répondant aux questions suivantes :
– Quelles sont les conditions indispensables avant toute suspension ou arrêt ?
– Quelles sont les conditions à remplir au sujet de la créance ?
– Quels mécanismes pouvez-vous actionner pour suspendre ou arrêter le chantier et sous quelles conditions ?
Vous y trouverez des conseils sur les conditions de règlement et sur les clauses contractuelles.