TPE - PME : mesures pour bénéficier des aides énergétiques
Différents dispositifs financiers sont mis en œuvre depuis 2022 afin de soutenir les entreprises dont la pérennité peut être fragilisée par la forte hausse des prix de l’énergie pour apporter une réponse face à la hausse des prix de l’énergie :
- les TPE disposent du bouclier tarifaire (si la puissance de leur compteur électrique est inférieure ou égale à 36 kVA) ou de tarifs plafonnés à 280 €/MWh, hors taxe, en moyenne sur l’année 2023 et de l’amortisseur (si leur compteur dépasse 36 kVA). Elles peuvent également bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie, sous réserve du respect des critères d’éligibilité ;
- les PME disposent de l’amortisseur et du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie, sous réserve du respect des critères d’éligibilité.
Les entreprises doivent dès que possible prendre l’attache de leur fournisseur d’électricité en lui envoyant une attestation d’éligibilité complétée.
Cette démarche est impérative, afin de permettre aux fournisseurs de qualifier leur nature juridique, et constitue une condition nécessaire pour permettre aux entreprises de bénéficier des mesures d’aides.
Cette attestation est disponible sur le site du ministère de l’économie et des finances :
Un numéro vert national est accessible pour répondre à toutes les questions relatives à ces aides : 0806 000 245
En cas de difficultés particulières, les entreprises du Bas-Rhin peuvent contacter les conseillers mobilisés par la Direction régionale des Finances publiques et la Préfecture du Grand Est :
- par courriel : codefi.ccsf67@dgfip.finances.gouv.fr
- par téléphone : 07.78.05.80.92 ou 06.12.69.03.48
Vous pouvez retrouver l’ensemble des aides pour les TPE et les PME sous le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie