Un nouveau guide de la commande publique à destination des artisans, TPE et PME
Destiné à la fois aux entreprises et aux acheteurs publics, ce guide publié par le Médiateur des entreprises inclut les dernières évolutions législatives et réglementaires liées aux marchés publics. Jetez y un oeil !
Ce guide présente les dispositions adoptées par la loi ASAP et les mesures mises en place par le gouvernement pour faciliter la commande publique, dans le contexte de la crise économique et sanitaire de la Covid-19.
Plusieurs informations sont mises en avant, comme la réévaluation des seuils de publicité et les mesures d'assouplissements des candidatures.
Par exemple, pour les marchés de travaux, la dispense de publicité et de mise en concurrence préalable est même relevée à 100 000€ HT et ce, jusqu'au 31 décembre 2022.