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Fiche mémo : Sous-traitance et travail dissimulé

Vous envisagez de recourir à la sous-traitance en tant qu’entreprise principale ou sous-traitant. Quelles sont les risques à éviter pour ne pas tomber sous le coup de l’infraction de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié ?
 

 

Retrouvez toutes les informations nécessaires dans la fiche mémo : "Sous-traitance et travail dissimulé" !