Info Flash Covid 19 : L'actualité au 21 avril

COVID19 : LA GSC PROPOSE UNE AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE

L’association GSC, dispositif créé et géré par l’U2P (dont la CAPEB est membre), le Medef et la CPME pour répondre au besoin de protection contre le chômage des indépendants, a décidé de soutenir ses chefs d’entreprises adhérents en difficultés financières. 

Le fonds social destiné à leur accorder une aide financière exceptionnelle a été doté à hauteur de 420.000€.

Tout chef d’entreprise affilié à la GSC depuis au moins un an, éprouvant des difficultés à faire face à leurs charges familiales avec leurs ressources peut saisir la commission du fonds social.

Toutes les informations et précisions sur cette aide exceptionnelle sont disponibles via le lien suivant :

https://www.gsc.asso.fr/fonds-social-lassociation-gsc-soutient-ses-entrepreneurs-adherents/

REPORT DES ECHEANCES FISCALES DES ENTREPRISES DU MOIS DE MAI

Le Ministère de l’Action et des Comptes publics, adapte le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai pour tenir compte de la crise sanitaire.

Ce qu’il faut retenir :

• Afin de donner de la visibilité, aux entreprises et aux experts-comptables, toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées (solde d’impôt sur les sociétés, solde de CVAE) du mois de mai sont ainsi décalées au 30 juin. Cliquer ici pour voir le calendrier détaillé  (en fin de document).
  
• Par ailleurs, les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai.
• Les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial.
• A noter que que pour les grandes entreprises et les grands groupes (plus de 5 000 salariés ou d’1,5 Md€ de chiffre d’affaires), les reports d’échéances de paiements ne seront accordés qu’en l’absence de versement de dividendes ou de rachats d’actions jusqu’à la fin de l’année.

PERSONNES VULNERABLES ET SALARIES EN ARRET POUR GARDE D’ENFANT : NOUVEAU DISPOSITIF

Le Gouvernement s’engage pour assurer une indemnisation adaptée des arrêts de travail pour garde d’enfants et des arrêts de travail délivrés aux personnes vulnérables présentant un risque accru de développer des formes graves de la maladie…

 Ce qu’il faut retenir :

• Suppression du délai de carence avant versement des indemnités journalières;
• Jusqu’au 30 avril : indemnisation jusqu’à 90 % du salaire;
• Ces dispositions sont rétroactives et s’appliquent aux jours d’absence intervenus depuis le 12 mars;
• A partir du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net. En pratique, ce sera à l’entreprise de faire une demande sur la plateforme dédiée au chômage partiel. Elle réglera ensuite les salaires et sera remboursée par l’État.

 Plus de détails : Lire le Communiqué de presse du Gouvernement