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Fonds de solidarité complément d’info

C’est à partir de demain, 1er avril, que le site impots.gouv.fr sera accessible pour compléter votre demande d’aide du fonds de solidarité.

Rappel: Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant:

un effectif inférieur ou égal à 10 salariés;

un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000000€;

un bénéfice imposable inférieur à 60000 €.

Cette aide est plafonnée à 1 500 € (elle peut être inférieure dans certains cas) dès lors que votre chiffre d’affaires (c’est-à-dire vos factures émises) de mars 2020 est inférieur à 70% de votre CA de mars 2019.
Pour ceux qui ont créé leur entreprise après mars 2019, une formule existe également pour comparer la moyenne de leur CA avec celui de mars 2020.

nous joignons à cet envoi le guide qui vous permettra de compléter votre demande en ligne.
Attention : bien que vous soyez professionnel, vous devez vous connecter sur votre espace particulier pour déposer votre demande.
Plus d’infos sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Nota: Bruno Le Maire ministre de l'économie vient d'annoncer  ce matin:

"A la suite de très nombreux échanges avec les parlementaires et les organisations professionnelles, le@gouvernementFR élargit dès le mois de mars l’accès au Fonds de solidarité : le seuil de perte de chiffre d'affaires passe de 70 à 50%. #COVID19"