CORONAVIRUS: Fascicule de présentation des mesures d’accompagnement des entreprises du Grand Est

Toutes les mesures de soutien des entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19 et qui rencontrent des difficultés sérieuses sont explicitées dans le fascicule de présentation des mesures d’accompagnement des entreprises du Grand Est (version du 20 mars 2020).

  • 1. Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ; La demande d’activité partielle pour les entreprises ayant dû réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en activité partielle s’effectue en ligne à l’adresse suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
  • Vous trouverez dans la Fiche descriptive du dispositif d’activité partielle plus d’informations sur les circonstances de caractère exceptionnel justifiant le recours à ce dispositif, la durée, le montant de prise en charge et le calcul du nombre d’heures à indemniser.
  • "Le dispositif d’activité partielle est une des mesures-clés du dispositif de soutien massif aux entreprises mis en œuvre par le Gouvernement. Un décret sera pris dans les tous prochains jours afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC. Face à l’afflux de demandes, il est possible que l’extranet national ait été temporairement inaccessible. Les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site devraient permettre de le rétablir rapidement et pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. Dès le rétablissement de l’application, nos services traiteront avec bienveillance et rétroactivement les demandes d’activité partielle transmises. Le dépôt d’une demande sur l’extranet « Activité partielle » (pour une période allant au maximum jusqu’au 30 juin) reste impérative pour permettre son indemnisation ultérieure. En vous remerciant de votre compréhension."
  • 3. Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France ;
  • 5. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs.

Pour signaler d’autres difficultés non couvertes dans ce fascicule, des adresses électroniques sont actives : au niveau régional et au niveau national.

 

Les autres sources d’information

Nous vous invitons par ailleurs à consulter les sites d’information du Gouvernement, tenus à jour :

  • En particulier, le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 indique que les salariés qui font l’objet d’un arrêt de travail peuvent bénéficier des indemnités journalières sans délai de carence. L’arrêt doit être dû à des mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et rendre impossible le travail. Les indemnités sont celles prévues aux articles L. 321-1, L 622-1 du code de la sécurité sociale.
  • Pour des informations générales sur l’état de l’épidémie et les mesures d’hygiène à prendre : Info Coronavirus COVID-19
 

 

18/03/2020 09:54
Par Admin
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