CITE : les députés disent « non » à la réintégration des fenêtres

Fenetre

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont voté un amendement qui étend le CITE… mais sans aller jusqu’à le rétablir pour les menuiseries.
L’espoir aura été de courte durée. Malgré l'intense travail de lobbying mené par la CAPEB et alors même que Thierry Repentin, président du CSCEE, annonçait le 9 novembre dernier, que François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, défendrait un amendement pour élargir le CITE aux fenêtres « pour booster les rénovations et diminuer les consommations d’énergie », les députés en ont décidé autrement.

L’Assemblée nationale a en effet voté, vendredi 16 novembre, un amendement au projet de loi de finances 2019 qui étend le CITE, mais sans aller jusqu’à le rétablir pour les menuiseries.

Patrick Liébus, président de la Capeb, a déclaré : « Le retour en arrière sur le crédit d’impôt fenêtres est incompréhensible pour nos clients et aura des effets économiques graves pour l’artisanat du bâtiment, qui représente 600 000 emplois ».

Devant ce refus la CAPEB a décidé de mener une vaste offensive auprès des Sénateurs d’un grand nombre de Commissions , elle a notamment interpellé le Rapporteur Général de la Commission des Finances , Albéric de Montgolfier,  et l’ancienne Ministre et vice- Présidente du Sénat , Valérie Létard .La CSIB à pour sa part immédiatement appuyé cette demande auprès des sénateurs du Bas-rhin.

L’article du CITE sera examiné  en séance au Sénat dans le cadre des articles non rattachés de la deuxième partie du PLF, à compter du 7 décembre prochain.Nous vous tiendrons bien évidemment informé des suites.

23/11/2018 15:20
Par Admin
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